Réglementation et normalisation

Les articles archivés sur la réglementation et la normalisation en général.

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Le projet DTU 31.4 Travaux de bâtiment - Façades à ossature en bois est à l'enquête publique.

  • Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT)
  • Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM)
  • Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

L'enquête publique sera cloturée le 8 décembre 2019. Pour y participer, norminfo.afnor.org

 

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Un nouvel Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est paru. 

Applicable à partir du 1er janvier 2020 pour les constructions d’habitation neuves, il porte notamment sur les points suivants :

  • Modification de la définition des immeubles de 4ème famille
  • Complément des principes en matière de propagation du feu par les façades
  • Réaction au feu des éléments de façade selon le classement européen
  • Durcissement des exigences pour les « systèmes de façades » des habitations neuves en 3ème et 4ème famille
  • Modification des valeurs du C+D en fonction de la masse combustible en façade
  • Isolation des logements par l’intérieur : modification de la définition des exigences

Il est complété par un 2ème arrêté du 7 août 2019 qui précise les exigences applicables en cas de rénovation des façades des 4ème familles existantes / IMH.

 

recom pro toitures terrasses accessibles

TOITURES-TERRASSES ACCESSIBLES AUX PIÉTONS AVEC ÉLÉMENTS PORTEUR EN BOIS ET PANNEAUX À BASE DE BOIS AVEC REVÊTEMENT D'ÉTANCHÉITÉ - NEUF, RÉNOVATION
Version Mai 2019

Ces Recommandations Professionnelles proposent des spécifications de conception, de mise en œuvre et de choix des matériaux pour les travaux d’exécution des ouvrages de toitures-terrasses accessibles aux piétons avec élément porteur en bois et panneaux à base de bois avec revêtement d’étanchéité, de surface au plus égale a 300 m².

Les solutions techniques pour la réalisation des toitures-terrasses avec étanchéité sur élément porteur en bois décrites dans le NF DTU 43.4 ne couvrent pas l’accessibilité aux piétons de ces toitures.
Ces Recommandations comblent ce vide en apportant notamment des outils de justification mécanique de l’élément porteur. Au-delà, la vocation de ce document est d’alimenter les futurs travaux de révision du NF DTU 43.4.

Le document est disponible au téléchargement sur le site du Programme PACTE.

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Le nouveau DTU 31.2 Travaux de bâtiment - Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois vient d'être publié.

  • Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) (NF DTU 31.2 P1-1)
  • Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (NF DTU 31.2 P1-2)
  • Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) (NF DTU 31.2 P2)

 

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Le nouveau DTU 51.4 Platelages extérieurs en bois vient d'être publié.

  • Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) (NF DTU 51.4 P1-1)
  • Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (NF DTU 51.4 P1-2)
  • Travaux de bâtiment - Platelages extérieurs en bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) (NF DTU 51.4 P2)